CGV
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d’affiches de collection et de revues techniques automobiles d’occasion sur le site www.edcollections-automobilia.com. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
2. La vente de produits d'Occasion
L’acheteur reconnaît être informé que l’ensemble des produits vendus (affiches, revues et autres) sont des biens d’occasion.
État des produits : En raison de leur ancienneté, les articles peuvent présenter des traces d’usage (pliures, jaunissement, micro-déchirures, annotations).
Descriptions : Le vendeur s'engage à fournir des photos réelles et une description détaillée de l'état de chaque objet. Les différences mineures entre les photos et le produit reçu ne peuvent constituer un défaut de conformité, s'agissant d'objets uniques de collection.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) avec frais de livraison.
Frais d'expédition : Prix frais de livraison inclus pour la France métropolitaine. Pour l'étranger, faire une demande de prix.
4. Commande et Paiement
La commande est ferme dès la validation du paiement par l'acheteur.
Moyens de paiement : [Carte Bancaire].
Disponibilité : Les produits étant des exemplaires souvent uniques, en cas d'indisponibilité après commande (erreur de stock), l'acheteur sera remboursé intégralement sous 48 h.
5. Livraison
Les produits sont expédiés dans des emballages adaptés (enveloppes, bulles, cartonnages, tubes, etc.) ou tout autre moyen nécessaire.
L'expédition sera faite avec un délai maximum de départ de 15 jours.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Conditions : Le produit doit être retourné dans l'état exact où il a été reçu.
Frais de retour : Ils restent à la charge de l'acheteur, sauf erreur de la part du vendeur.
7. Garanties Légales
Bien que d’occasion, les produits bénéficient de :
La garantie légale de conformité (L217-1 et suivants du Code de la consommation). Notez que pour les biens d'occasion, le délai de présomption d'antériorité des défauts est de 12 mois.
La garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
8. Responsabilité (Revues Techniques)
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation des informations contenues dans les revues techniques d'occasion. Celles-ci sont vendues en tant qu'objets de collection ou d'information historique. L'acheteur est seul responsable des manipulations mécaniques qu'il effectue sur ses véhicules.
9. Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de commerce de Chartres Eure-et-Loir. L'acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation.
| Poste | Détail à compléter |
| Éditeur | Emmanuel Denis |
| Siège social | 24 rue de la billardiere, HANCHE 28191 |
| SIRET | 52806296100016 |
| Contact | billardiere24@gmail.com +33 6 50 44 3 80 |
| Hébergeur | Odoo |